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Conditions générales relatives aux cartes-cadeaux Hotels.com (Canada)

Au 13 novembre 2025

Conditions relatives à votre carte :

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’utilisation de votre carte-cadeau Hotels.com (« Carte-cadeau »), qui peut être utilisée au Canada sur le site ca.hotels.com. La Carte-cadeau est émise par CARDCO CXXXIX, Inc. (« l’Émetteur de cartes » ou « nous »). Les présentes Conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre l’Émetteur de cartes et vous, en tant que titulaire de la carte (« vous » ou « votre »). Votre achat, utilisation ou acceptation de la Carte-cadeau implique que vous acceptez les présentes Conditions. Important : Veuillez lire attentivement les Conditions ci-dessous, car elles contiennent des renseignements importants concernant la Carte-cadeau ainsi que les restrictions relatives à son utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des Conditions, veuillez ne pas acheter ou utiliser de Carte-cadeau.

Langue

Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais. Pour consulter la version anglais, cliquez ici. Par les présentes, vous confirmez que vous avez demandé que les présentes Conditions et tous les documents s’y rapportant soient rédigés en anglais, que vous avez reçu une version française des présentes Conditions et que vous avez accepté d’être lié par la version anglaise des présentes Conditions.

Émetteur de cartes-cadeaux et seul débiteur

CARDCO CXXXIX, Inc. est le seul émetteur de cartes et le seul débiteur envers vous, le titulaire de la Carte-cadeau. Hotels.com, Expedia, Inc. ainsi que les filiales et sociétés affiliées d’Expedia Inc. ne sont ni l’Émetteur de cartes ni les débiteurs au titre des présentes Conditions; elles n’ont aucune obligation envers vous en ce qui concerne la Carte-cadeau. L’Émetteur de cartes peut déléguer ses obligations à un cessionnaire, sans recours. En cas de cession, c’est le cessionnaire, et non l’Émetteur de cartes, qui sera l’unique débiteur envers le titulaire de la Carte-cadeau.

Achats de Cartes-cadeaux

Les Cartes-cadeaux peuvent être achetées en ligne sur divers sites (chacun étant désigné comme un « Point de vente »). Les achats en ligne (y compris les frais de livraison, le cas échéant) seront régis par les modalités d’achat et de livraison précisées sur le Point de vente; ces modalités sont distinctes des présentes Conditions. Les cartes peuvent également être achetées chez certains détaillants. Les Cartes-cadeaux achetées au Canada seront libellées en dollars canadiens. À moins qu’un montant inférieur ne soit précisé au moment de l’achat, le solde maximal d’une Carte-cadeau est de 1 750 $ CA. Aucune personne ne peut acheter de Cartes-cadeaux d’une valeur totale de 10 000 $ CA au cours d’une même journée. Une Carte-cadeau ne sera valide qu’une fois qu’elle aura été acquise et activée conformément aux modalités prévues. Une Carte-cadeau ne sera pas non plus valide si vous l’avez obtenue auprès de vendeurs ou de revendeurs non autorisés, y compris sur des sites de vente aux enchères en ligne. Une fois achetée, la Carte-cadeau ne pourra plus être rechargée.

Mises en garde concernant l’achat de Cartes-cadeaux

Les Cartes-cadeaux sont souvent la cible d’escrocs. Veuillez acheter des Cartes-cadeaux uniquement pour offrir en cadeau ou pour votre usage personnel — n’en achetez jamais pour effectuer un paiement à la demande de quelqu’un d’autre. Pour en savoir plus sur la fraude liée aux Cartes-cadeaux, visitez le site stopgiftcardscams.com.

L’altération constitue également un risque. Les fraudeurs peuvent retirer des cartes des présentoirs des magasins, voler les numéros de carte et le NIP, refermer l’emballage et remettre la carte en rayon, puis vider le solde dès qu’elle est activée. Avant d’acheter, examinez attentivement la carte et son emballage. Si un élément semble avoir été enlevé, déchiré, endommagé ou altéré, ne l’achetez pas.

Dans le cadre de notre programme de prévention de la fraude à l’égard des consommateurs, l’Émetteur de cartes demande aux consommateurs de prendre quelques instants pour consulter ses avis relatifs à la fraude avant d’effectuer un achat. Vous ne voulez pas être victime d’une arnaque. Dans la mesure permise par la loi, l’Émetteur de cartes n’est pas responsable des actes de fraude ou des comportements non autorisés commis par des tiers et liés à une Carte-cadeau.

Two French warning signs about gift card scams and tampering, with bold titles and red caution boxes.

À propos de la Carte-cadeau

Votre Carte-cadeau est un instrument à circuit fermé, ce qui signifie qu’elle ne peut être échangée ou utilisée que pour des Achats admissibles effectués en ligne sur le site Web ou l’application mobile d’Hotels.com Canada (la « Plateforme Hotels »). Votre Carte-cadeau est une carte prépayée dont la valeur et l’utilisation sont limitées. Il ne s’agit ni d’une carte de débit ou de crédit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de dépôt, et elle n’est liée à aucun compte de dépôt. Il ne s’agit pas d’une carte émise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les découverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n’est pas assuré par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-dépôts ou autre organisme gouvernemental. Elle ne porte pas intérêt et ne constitue pas une preuve de dette ou d’obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectuées à l’aide de la Carte-cadeau conformément aux présentes Conditions.

Utilisation des Cartes-cadeaux

Votre Carte-cadeau peut être utilisée à hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour régler les réservations d’hôtels admissibles au paiement immédiat (les « Achats admissibles »). Les réservations « Pay Now » sont celles qui sont payées à la Plateforme Hotels au moment de la réservation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilité d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la réservation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les réservations et tous les achats effectués par l’intermédiaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalités et conditions générales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des présentes Conditions. Vous les trouverez ici.

Restrictions d’utilisation

Votre Carte-cadeau ne peut être utilisée que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas être utilisée par téléphone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service clientèle. Votre Carte-cadeau ne peut être utilisée que pour des Achats admissibles, tels que décrits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas être utilisée dans les établissements hôteliers, pour les options de réservation « Pay Later », pour les réservations facturées par l’hôtel, pour les réservations existantes, pour les réservations effectuées via l’onglet « Groupes et réunions », pour le paiement sur un compte de crédit, ni pour les vols, les activités (« Choses à faire »), les locations de voiture, les croisières, les forfaits ou les services autres que les réservations d’hôtel éligibles au paiement immédiat (« Pay Now »). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas être utilisé pour régler des réservations existantes ni pour payer les frais liés à des modifications apportées à ces réservations. Elle ne peut en aucun cas être utilisée dans le cadre d’une transaction illégale. Elle ne peut pas servir à acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les récompenses de fidélité, sauf indication contraire dans le programme de récompenses de fidélité. Les réservations sont assujetties aux modalités et aux politiques d’annulation et de remboursement d’Hotels.com. Une seule carte peut être utilisée par réservation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu’à un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section « Services de solde » à l’adresse ca.hotels.com/lp/b/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut être ni remboursée, ni retournée, ni échangée contre de l’argent comptant, sauf dans la mesure prévue par la loi; toutefois, si vous résidez au Québec, nous vous rembourserons tout solde inutilisé de 5 $ CA ou moins.

Toute revente est interdite

Vous n’avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l’échanger contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conformément à l’usage prévu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau à une autre personne à titre de cadeau, sans contrepartie monétaire.

Aucune date d’expiration ni frais imputés au solde de la carte

Votre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n’est assujettie à aucun frais d’achat ou d’utilisation prélevé sur le solde de la Carte-cadeau.

Risque de perte

L’Émetteur de cartes ne peut être tenu responsable en cas de perte, de détérioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autorisée des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu sûr. Vous êtes responsable des transactions effectuées à l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autorisées ou non. Vous devriez considérer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplacées en cas de perte, de détérioration, de vol, de destruction ou d’utilisation sans votre autorisation.

Fraude

L’Émetteur de cartes se réserve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soupçon d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un débit sur une carte de crédit ou de paiement, ou encore de chèque sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s’y limiter, le blocage ou le gel d’une Carte-cadeau par l’Émetteur de cartes, ou le refus par celui-ci d’émettre ou d’honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent également le droit pour Hotels.com d’annuler les réservations effectuées à l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas où cette carte-cadeau aurait été obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soupçon de vol ou de fraude).

Modification des Conditions

CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QUÉBEC NI EN ONTARIO. L’Émetteur de cartes se réserve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, aux fins limitées suivantes : (a) modifier la portée et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps à autre; (b) clarifier la portée et la nature des restrictions d’utilisation; (c) de décrire les mesures à prendre en cas de résiliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalités et conditions existantes, notamment en ajoutant des méthodes d’achat ou en précisant nos responsabilités ou obligations en vertu des présentes modalités ou vos responsabilités en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apportés à certaines informations, comme les liens; à condition toutefois que ces modifications n’incluent pas (i) les modifications défavorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d’expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais liés à l’utilisation ou à la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apportée à la présente clause relative à la modification des modalités (collectivement, les « Modifications »). Ces modifications seront apportées à l’adresse mycardterms.com/hotels-canada. Les avis de modification seront affichés dans l’onglet « Avis aux titulaires de carte » sur le site mycardterms.com/hotels-canada et entreront en vigueur à la date d’entrée en vigueur indiquée dans l’avis. La version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacré et remplacera toutes les versions antérieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer à accéder à la Carte-cadeau ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les présentes Conditions, telles que modifiées par ces modifications. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou toute modification qui y serait apportée, vous devez cesser d’accéder à la Carte-cadeau et de l’utiliser. 

VALABLE AU QUÉBEC ET EN ONTARIO. Nonobstant toute autre disposition faisant référence à notre droit de modifier les présentes Conditions, si vous résidez au Québec ou en Ontario, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux Conditions de temps à autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifiées sur [mycardterms.com/hotels-canada], nous vous en informerons également trente (30) jours à l’avance, conformément au droit applicable (« Avis »). Dès réception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis à cet effet, conformément aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d’un tel refus dans ce délai, les Modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’Avis. Dans ce cas, vous serez réputé avoir accepté les Modifications, qui s’appliqueront à tout accès et à toute utilisation des Cartes-cadeaux à compter de ce moment-là et feront partie intégrante des présentes Conditions.

Pour les résidents du Québec uniquement, si les Conditions modifiées entraînent un alourdissement de vos obligations ou un allègement des obligations de l’Émetteur de cartes, vous pouvez nous faire parvenir un avis dans les trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées afin d’indiquer votre refus de ces dernières et de demander la résiliation des Conditions sans frais ni pénalité.

Survie des Conditions

Si les présentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient être jugées inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme compétent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme compétent refusait ou s’abstenait d’appliquer les présentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des présentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et exécutoires.

Droit applicable

Les présentes Conditions et votre Carte-cadeau sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sauf si vous résidez dans la province de Québec, auquel cas les lois de la province de Québec, au Canada, s’appliquent aux présentes Conditions.

Résiliation du programme de Cartes-cadeaux

En cas de résiliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d’un avis donné conformément aux présentes Conditions et au droit applicable. 

Avis aux titulaires de carte

Vous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apportées aux Conditions, par voie électronique, notamment par le biais d’un avis affiché sur ce site dans l’onglet « Avis aux titulaires de carte ».

Solde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte

Pour connaître le solde d’une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel à giftcards@hotels.com ou consulter le site Web de Hotels Canada Gift Cards. 

Comment joindre l’Émetteur de cartes

L’Émetteur de cartes est situé aux États-Unis d’Amérique et peut actuellement être joint à l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, États-Unis d’Amérique; par téléphone au 855 971-7430; ou par courriel à l’adresse customerservice@cardcompliant.com. 

Pour toute question concernant le solde d’une carte-cadeau ou tout autre sujet, vous pouvez envoyer un courriel à giftcards@hotels.com ou consulter la page « Cartes-cadeaux Hotels.com ».

Comment joindre l’Émetteur de cartes

L’Émetteur de cartes est établi aux États-Unis d’Amérique, à l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou à l’adresse customerservice@cardcompliant.com. 

Déclaration de reconnaissance

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE DÉCIDER D’ACCEPTER LA PRÉSENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.

À propos de la Carte-cadeau

Votre Carte-cadeau est un instrument à circuit fermé, ce qui signifie qu’elle ne peut être échangée ou utilisée que pour des Achats admissibles effectués en ligne sur le site Web ou l’application mobile d’Hotels.com Canada (la « Plateforme Hotels »). Votre Carte-cadeau est une carte prépayée dont la valeur et l’utilisation sont limitées. Il ne s’agit ni d’une carte de débit ou de crédit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de dépôt, et elle n’est liée à aucun compte de dépôt. Il ne s’agit pas d’une carte émise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les découverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n’est pas assuré par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-dépôts. Elle ne porte pas intérêt et ne constitue pas une preuve de dette ou d’obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectuées à l’aide de la Carte-cadeau conformément aux présentes Conditions.

Utilisation des Cartes-cadeaux

Votre Carte-cadeau peut être utilisée à hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour régler les réservations d’hôtels admissibles au paiement immédiat (les « Achats admissibles »). Les réservations « Pay Now » sont celles qui sont payées à la Plateforme Hotels au moment de la réservation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilité d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la réservation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les réservations et tous les achats effectués par l’intermédiaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalités et conditions générales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des présentes Conditions. On peut les trouver ici.

Restrictions d’utilisation

Votre Carte-cadeau ne peut être utilisée que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas être utilisée par téléphone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service clientèle. Votre Carte-cadeau ne peut être utilisée que pour des Achats admissibles, tels que décrits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas être utilisée dans les établissements hôteliers, pour les options de réservation « Pay Later », pour les réservations facturées par l’hôtel, pour les réservations existantes, pour les réservations effectuées via l’onglet « Groupes et réunions », pour le paiement sur un compte de crédit, ni pour les vols, les activités (« Choses à faire »), les locations de voiture, les croisières, les forfaits ou les services autres que les réservations d’hôtel éligibles au paiement immédiat (« Pay Now »). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas être utilisé pour régler des réservations existantes ni pour payer les frais liés à des modifications apportées à ces réservations. Elle ne peut en aucun cas être utilisée dans le cadre d’une transaction illégale. Elle ne peut pas servir à acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les récompenses de fidélité, sauf indication contraire dans le programme de récompenses de fidélité. Les réservations sont assujetties aux modalités et aux politiques d’annulation et de remboursement d’Hotels.com. Une seule carte peut être utilisée par réservation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu’à un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section « Services de solde » à l’adresse ca.hotels.com/lp/b/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut être ni remboursée, ni retournée, ni échangée contre de l’argent comptant, sauf dans la mesure prévue par la loi; toutefois, si vous résidez au Québec, nous vous rembourserons tout solde inutilisé de 5 $ CA ou moins.

Toute revente est interdite

Vous n’avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l’échanger contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conformément à l’usage prévu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau à une autre personne à titre de cadeau, sans contrepartie monétaire.

Aucune date d’expiration ni frais imputés au solde de la carte

Votre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n’est assujettie à aucun frais d’achat ou d’utilisation prélevé sur le solde de la Carte-cadeau.

Risque de perte

L’Émetteur de cartes ne peut être tenu responsable en cas de perte, de détérioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autorisée des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu sûr. Vous êtes responsable des transactions effectuées à l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autorisées ou non. Vous devriez considérer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplacées en cas de perte, de détérioration, de vol, de destruction ou d’utilisation sans votre autorisation.

Fraude

L’Émetteur de cartes se réserve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soupçon d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un débit sur une carte de crédit ou de paiement, ou encore de chèque sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s’y limiter, le blocage ou le gel d’une Carte-cadeau par l’Émetteur de cartes, ou le refus par celui-ci d’émettre ou d’honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent également le droit pour Hotels.com d’annuler les réservations effectuées à l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas où cette carte-cadeau aurait été obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soupçon de vol ou de fraude).

Modification des Conditions

CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QUÉBEC NI EN ONTARIO. L’Émetteur de cartes se réserve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, aux fins limitées suivantes : (a) modifier la portée et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps à autre; (b) clarifier la portée et la nature des restrictions d’utilisation; (c) de décrire les mesures à prendre en cas de résiliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalités et conditions existantes, notamment en ajoutant des méthodes d’achat ou en précisant nos responsabilités ou obligations en vertu des présentes modalités ou vos responsabilités en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apportés à certaines informations, comme les liens; à condition toutefois que ces modifications n’incluent pas (i) les modifications défavorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d’expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais liés à l’utilisation ou à la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apportée à la présente clause relative à la modification des modalités (collectivement, les « Modifications »). Ces modifications seront apportées à l’adresse mycardterms.com/hotels-canada. Les avis de modification seront affichés dans l’onglet « Avis aux titulaires de carte » sur le site mycardterms.com/hotels-canada et entreront en vigueur à la date d’entrée en vigueur indiquée dans l’avis. La version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacré et remplacera toutes les versions antérieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer à accéder à la Carte-cadeau ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les présentes Conditions, telles que modifiées par ces modifications. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou toute modification qui y serait apportée, vous devez cesser d’accéder à la Carte-cadeau et de l’utiliser. 

VALABLE AU QUÉBEC ET EN ONTARIO. Nonobstant toute autre disposition faisant référence à notre droit de modifier les présentes Conditions, si vous résidez au Québec ou en Ontario, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux Conditions de temps à autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifiées sur [mycardterms.com/hotels-canada], nous vous en informerons également trente (30) jours à l’avance, conformément au droit applicable (« Avis »). Dès réception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis à cet effet, conformément aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d’un tel refus dans ce délai, les Modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’Avis. Dans ce cas, vous serez réputé avoir accepté les Modifications, qui s’appliqueront à tout accès et à toute utilisation des Cartes-cadeaux à compter de ce moment-là et feront partie intégrante des présentes Conditions.

Pour les résidents du Québec uniquement, si les Conditions modifiées entraînent un alourdissement de vos obligations ou un allègement des obligations de l’Émetteur de cartes, vous pouvez nous envoyer un avis dans les trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées pour nous faire part de votre refus de ces dernières et demander la résiliation des Conditions sans frais ni pénalité.

Survie des Conditions

Si les présentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient être jugées inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme compétent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme compétent refusait ou s’abstenait d’appliquer les présentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des présentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et exécutoires.

Droit applicable

Les présentes Conditions et votre Carte-cadeau sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sauf si vous résidez dans la province de Québec, auquel cas les lois de la province de Québec, au Canada, s’appliquent aux présentes Conditions.

Résiliation du programme de Cartes-cadeaux

En cas de résiliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d’un avis donné conformément aux présentes Conditions et au droit applicable. 

Avis aux titulaires de carte

Vous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apportées aux Conditions, par voie électronique, notamment par le biais d’avis affichés sur l’onglet Avis aux titulaires de cartes.

Solde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte

Pour connaître le solde de votre carte-cadeau ou pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un courriel à giftcards@hotels.com ou visiter le site Cartes-cadeaux Hotels Canada. 

Comment joindre l’Émetteur de cartes

L’Émetteur de cartes est situé aux États-Unis d’Amérique et peut actuellement être joint à l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, États-Unis d’Amérique; par téléphone au 855 971-7430; ou par courriel à l’adresse customerservice@cardcompliant.com. 

Pour connaître le solde d’une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel à giftcards@hotels.com ou visiter le site Cartes-cadeaux Hotels.com.

Comment joindre l’Émetteur de cartes

L’Émetteur de cartes est établi aux États-Unis d’Amérique, à l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou à l’adresse customerservice@cardcompliant.com. 

Déclaration de reconnaissance

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE DÉCIDER D’ACCEPTER LA PRÉSENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.

Fournisseur de services de paiement

Veuillez noter que les services de paiement liés au programme de Cartes-cadeaux sont assurés par Card Compliant, LLC, une société affiliée à CIMI2503 Card Management Ltd. Card Compliant, LLC est établie aux États-Unis d’Amérique et est un fournisseur de services de paiement enregistré au Canada en vertu de la Loi sur les activités de paiement au détail et des règlements connexes.

Politique de confidentialité – Avis et consentement

Nous vous informons que nous recueillons vos renseignements personnels et vos données afin de vous remettre votre Carte-cadeau et d’assurer la gestion du programme de Cartes-cadeaux. Nous vous informons également que les données relatives à la Carte-cadeau (y compris vos renseignements personnels) seront transférées aux États-Unis d’Amérique et y seront traitées par nos soins. Votre achat, utilisation ou acceptation de la Carte-cadeau vaut consentement de votre part à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels et de vos données. La collecte et l’utilisation des renseignements et des données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité et notre Avis de confidentialité, accessibles en cliquant ici.

Liens URL absolus pour les hyperliens figurant dans le présent document :

Conditions générales de la Plateforme Hotels.com : ca.hotels.com/lp/b/terms-of-service?siteid=300000002&locale=en_CA
Avis aux titulaires de cartes : https://mycardterms.com/hotels-canada/card-holder-notices/
Cartes-cadeaux Hotels Canada :https://ca.hotels.com/lp/b/giftcards
Solde de la Carte-cadeau Hotels : https://www.hotels.com/lp/b/giftcards
Politique de confidentialité : https://mycardterms.com/hotels-canada/privacy-policy-cimi/

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Gros plan sur les conditions générales d'une carte-cadeau d'hôtel en français, avec des liens vers le site web et une section mise en évidence en gras.

Terms: Usable only at ca.hotels.com for eligible new Pay Now hotel bookings. Excludes packages, car rentals, payment to hotels, Pay Later and Group Travel Service bookings. Unexchangeable for cash unless law requires. Unusable on credit account or with loyalty rewards. Only one card per booking. To combine cards go to ca.hotels.com/lp/b/giftcards (limits apply). No expiry. Not reloadable. Not replaced if lost, stolen, or misused. Bookings subject to Hotels.com’s terms and cancellation/refund policies. Card subject to full terms, including limitations on use and privacy policy, at mycardterms.com/hotels-canada. CARDCO CXXXIX, Inc. is in US (+1 855.971.7430) and is card issuer and sole obligor to you. Purchase, use or acceptance constitutes acceptance of these terms. Inquiries: giftcards@hotels.com or ca.hotels.com/lp/b/giftcards.

 

Modalités d’utilisation: Utilisable uniquement sur ca.hotels.com pour les nouvelles réservations d’hôtels prépayées (« Payer maintenant ») admissibles. Exclut les forfaits, les locations de voitures, les paiements effectués directement à l’hôtel, les reservations avec paiement à l’hôtel (« Payer plus tard »), ainsi que les réservations effectuées par nos services de voyages en groupe. Non échangeable contre de l’argent, sauf lorsque la loi l’exige. Ne peut être utilisée pour créditer un compte ni être combinée à des récompenses d’un programme de fidélité. Une seule carte par réservation. Pour combiner plusieurs cartes, rendez-vous sur ca.hotels.com/lp/b/giftcards (des limites s’appliquent). Aucune date d’expiration. Non rechargeable. Non remplacée en cas de perte, de vol ou d’utilisation abusive. Les réservations sont assujetties aux conditions d’utilisation ainsi qu’aux politiques d’annulation et de remboursement de Hotels.com. La carte est assujettie à l’ensemble des conditions, y compris les restrictions d’utilisation et la politique de confidentialité, disponibles à l’adresse mycardterms.com/hotels-canada. CARDCO CXXXIX, Inc., dont le siège est aux États-Unis (+1 855.971.7430), agit à titre d’émetteur de la carte et assume seule les obligations qui vous sont dues. L’achat, l’utilisation ou l’acceptation de cette carte constitue votre acceptation des présentes conditions. Pour toute demande de renseignements : giftcards@hotels.com ou ca.hotels.com/lp/b/giftcards.