Émetteur de cartes

L’Émetteur de votre Carte-cadeau 

CARDCO CXXXIX, Inc. ou l’une de ses sociétés affiliées (l’« Émetteur de cartes ») est l’émetteur des Cartes-cadeaux dans le cadre du programme « CAD Hotels.com (Canada) ». En tant qu’Émetteur de cartes, CARDCO CXXXIX est le seul débiteur vis-à-vis des titulaires de cartes. Conformément à un contrat conclu entre l’Émetteur de cartes et Hotels.com, les Cartes-cadeaux pourront être utilisées par leurs titulaires pour acheter des biens et/ou des services admissibles auprès de Hotels.com, ce dernier agissant à titre d’organisme d’acceptation des cartes. Hotels.com n’est toutefois pas l’émetteur de la Carte-cadeau et n’est pas débiteur envers le titulaire de la carte. Hotels.com n’est toutefois pas l’émetteur de la Carte-cadeau et n’est pas débiteur envers le titulaire de la carte. L’Émetteur de cartes est votre seul cocontractant en ce qui concerne celle-ci, et vous ne pouvez faire valoir aucun droit à l’égard de la Carte-cadeau à l’encontre de Hotels.com.

L’Émetteur de cartes peut déléguer son rôle d’émetteur, ainsi que ses responsabilités et ses obligations. Dans ce cas, le cessionnaire deviendra l’Émetteur de cartes et le débiteur au titre des Cartes-cadeaux. Une telle cession se fera sans préavis aux titulaires de carte. Si les conditions générales le prévoient, la cession se fera sans recours contre l’Émetteur de cartes; le cessionnaire deviendra alors l’unique débiteur à l’égard des cartes-cadeaux dès la cession, et CARDCO CXXXIX Inc. cessera d’être un débiteur à l’égard des Cartes-cadeaux.

Consultez la section « Émetteur de cartes-cadeaux et seul débiteur » sur la page des Conditions générales relatives aux cartes-cadeaux.