Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019utilisation de votre carte-cadeau Hotels.com (\u00ab Carte-cadeau \u00bb), qui peut \u00eatre utilis\u00e9e au Canada sur le site ca.hotels.com. La Carte-cadeau est \u00e9mise par CARDCO CXXXIX, Inc. (\u00ab l\u2019\u00c9metteur de cartes \u00bb ou \u00ab nous \u00bb). Les pr\u00e9sentes Conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre l\u2019\u00c9metteur de cartes et vous, en tant que titulaire de la carte (\u00ab vous \u00bb ou \u00ab votre \u00bb). Votre achat, utilisation ou acceptation de la Carte-cadeau implique que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions. Important : Veuillez lire attentivement les Conditions ci-dessous, car elles contiennent des renseignements importants concernant la Carte-cadeau ainsi que les restrictions relatives \u00e0 son utilisation. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec l’une quelconque des Conditions, veuillez ne pas acheter ou utiliser de Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Langue<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions sont disponibles en fran\u00e7ais et en anglais. Pour consulter la version anglais, cliquez ici<\/a>. Par les pr\u00e9sentes, vous confirmez que vous avez demand\u00e9 que les pr\u00e9sentes Conditions et tous les documents s\u2019y rapportant soient r\u00e9dig\u00e9s en anglais, que vous avez re\u00e7u une version fran\u00e7aise des pr\u00e9sentes Conditions et que vous avez accept\u00e9 d\u2019\u00eatre li\u00e9 par la version anglaise des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n\u00c9metteur de cartes-cadeaux et seul d\u00e9biteur<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCARDCO CXXXIX, Inc. est le seul \u00e9metteur de cartes et le seul d\u00e9biteur envers vous, le titulaire de la Carte-cadeau. Hotels.com, Expedia, Inc. ainsi que les filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es d\u2019Expedia Inc. ne sont ni l\u2019\u00c9metteur de cartes ni les d\u00e9biteurs au titre des pr\u00e9sentes Conditions; elles n\u2019ont aucune obligation envers vous en ce qui concerne la Carte-cadeau. L\u2019\u00c9metteur de cartes peut d\u00e9l\u00e9guer ses obligations \u00e0 un cessionnaire, sans recours. En cas de cession, c\u2019est le cessionnaire, et non l\u2019\u00c9metteur de cartes, qui sera l\u2019unique d\u00e9biteur envers le titulaire de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Achats de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes Cartes-cadeaux peuvent \u00eatre achet\u00e9es en ligne sur divers sites (chacun \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9 comme un \u00ab Point de vente \u00bb). Les achats en ligne (y compris les frais de livraison, le cas \u00e9ch\u00e9ant) seront r\u00e9gis par les modalit\u00e9s d\u2019achat et de livraison pr\u00e9cis\u00e9es sur le Point de vente; ces modalit\u00e9s sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. Les cartes peuvent \u00e9galement \u00eatre achet\u00e9es chez certains d\u00e9taillants. Les Cartes-cadeaux achet\u00e9es au Canada seront libell\u00e9es en dollars canadiens. \u00c0 moins qu\u2019un montant inf\u00e9rieur ne soit pr\u00e9cis\u00e9 au moment de l\u2019achat, le solde maximal d\u2019une Carte-cadeau est de 1 750 $ CA. Aucune personne ne peut acheter de Cartes-cadeaux d\u2019une valeur totale de 10 000 $ CA au cours d\u2019une m\u00eame journ\u00e9e. Une Carte-cadeau ne sera valide qu\u2019une fois qu\u2019elle aura \u00e9t\u00e9 acquise et activ\u00e9e conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues. Une Carte-cadeau ne sera pas non plus valide si vous l’avez obtenue aupr\u00e8s de vendeurs ou de revendeurs non autoris\u00e9s, y compris sur des sites de vente aux ench\u00e8res en ligne. Une fois achet\u00e9e, la Carte-cadeau ne pourra plus \u00eatre recharg\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Mises en garde concernant l’achat de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes Cartes-cadeaux sont souvent la cible d’escrocs. Veuillez acheter des Cartes-cadeaux uniquement pour offrir en cadeau ou pour votre usage personnel \u2014 n\u2019en achetez jamais pour effectuer un paiement \u00e0 la demande de quelqu\u2019un d\u2019autre. Pour en savoir plus sur la fraude li\u00e9e aux Cartes-cadeaux, visitez le site stopgiftcardscams.com.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019alt\u00e9ration constitue \u00e9galement un risque. Les fraudeurs peuvent retirer des cartes des pr\u00e9sentoirs des magasins, voler les num\u00e9ros de carte et le NIP, refermer l’emballage et remettre la carte en rayon, puis vider le solde d\u00e8s qu’elle est activ\u00e9e. Avant d’acheter, examinez attentivement la carte et son emballage. Si un \u00e9l\u00e9ment semble avoir \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, endommag\u00e9 ou alt\u00e9r\u00e9, ne l\u2019achetez pas.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de notre programme de pr\u00e9vention de la fraude \u00e0 l’\u00e9gard des consommateurs, l’\u00c9metteur de cartes demande aux consommateurs de prendre quelques instants pour consulter ses avis relatifs \u00e0 la fraude avant d’effectuer un achat. Vous ne voulez pas \u00eatre victime d’une arnaque. Dans la mesure permise par la loi, l\u2019\u00c9metteur de cartes n\u2019est pas responsable des actes de fraude ou des comportements non autoris\u00e9s commis par des tiers et li\u00e9s \u00e0 une Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n![\"Two](\"https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/wp-content\/uploads\/sites\/127\/2026\/09\/Hotels-Canada-Fraud-Signs-FR-1024x529.png\")
<\/figure>\n\n\n\n\u00c0 propos de la Carte-cadeau<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau est un instrument \u00e0 circuit ferm\u00e9, ce qui signifie qu\u2019elle ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e ou utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles effectu\u00e9s en ligne sur le site Web ou l\u2019application mobile d\u2019Hotels.com Canada (la \u00ab Plateforme Hotels \u00bb). Votre Carte-cadeau est une carte pr\u00e9pay\u00e9e dont la valeur et l\u2019utilisation sont limit\u00e9es. Il ne s’agit ni d’une carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de d\u00e9p\u00f4t, et elle n’est li\u00e9e \u00e0 aucun compte de d\u00e9p\u00f4t. Il ne s’agit pas d’une carte \u00e9mise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les d\u00e9couverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n\u2019est pas assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada ni par aucun autre organisme public d\u2019assurance-d\u00e9p\u00f4ts ou autre organisme gouvernemental. Elle ne porte pas int\u00e9r\u00eat et ne constitue pas une preuve de dette ou d\u2019obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la Carte-cadeau conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. Vous les trouverez ici.<\/p>\n\n\n\n
Restrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\n
VALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous faire parvenir un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es afin d\u2019indiquer votre refus de ces derni\u00e8res et de demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019un avis affich\u00e9 sur ce site dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Solde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter le site Web de Hotels Canada Gift Cards. <\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
Pour toute question concernant le solde d’une carte-cadeau ou tout autre sujet, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter la page \u00ab Cartes-cadeaux Hotels.com \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 propos de la Carte-cadeau<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau est un instrument \u00e0 circuit ferm\u00e9, ce qui signifie qu\u2019elle ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e ou utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles effectu\u00e9s en ligne sur le site Web ou l\u2019application mobile d\u2019Hotels.com Canada (la \u00ab Plateforme Hotels \u00bb). Votre Carte-cadeau est une carte pr\u00e9pay\u00e9e dont la valeur et l\u2019utilisation sont limit\u00e9es. Il ne s’agit ni d’une carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de d\u00e9p\u00f4t, et elle n’est li\u00e9e \u00e0 aucun compte de d\u00e9p\u00f4t. Il ne s’agit pas d’une carte \u00e9mise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les d\u00e9couverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n’est pas assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts. Elle ne porte pas int\u00e9r\u00eat et ne constitue pas une preuve de dette ou d\u2019obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la Carte-cadeau conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. On peut les trouver ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nRestrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. <\/strong>L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\nVALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO<\/strong>. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\nPour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous envoyer un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es pour nous faire part de votre refus de ces derni\u00e8res et demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019avis affich\u00e9s sur l\u2019onglet Avis aux titulaires de cartes<\/a>.<\/p>\n\n\n\nSolde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde de votre carte-cadeau ou pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site <\/strong>Cartes-cadeaux Hotels Canada<\/a>. <\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site Cartes-cadeaux Hotels.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
Fournisseur de services de paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVeuillez noter que les services de paiement li\u00e9s au programme de Cartes-cadeaux sont assur\u00e9s par Card Compliant, LLC, une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 CIMI2503 Card Management Ltd. Card Compliant, LLC est \u00e9tablie aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et est un fournisseur de services de paiement enregistr\u00e9 au Canada en vertu de la Loi sur les activit\u00e9s de paiement au d\u00e9tail et des r\u00e8glements connexes.<\/p>\n\n\n\n
Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 Avis et consentement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nNous vous informons que nous recueillons vos renseignements personnels et vos donn\u00e9es afin de vous remettre votre Carte-cadeau et d\u2019assurer la gestion du programme de Cartes-cadeaux. Nous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la Carte-cadeau (y compris vos renseignements personnels) seront transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et y seront trait\u00e9es par nos soins. Votre achat, utilisation ou acceptation de la Carte-cadeau vaut consentement de votre part \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels et de vos donn\u00e9es. La collecte et l’utilisation des renseignements et des donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9gies par notre Politique de confidentialit\u00e9 et notre Avis de confidentialit\u00e9, accessibles en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nLiens URL absolus pour les hyperliens figurant dans le pr\u00e9sent document :<\/strong><\/h3>\n\n\n\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com : ca.hotels.com\/lp\/b\/terms-of-service?siteid=300000002&locale=en_CA
<\/a>Avis aux titulaires de cartes : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/card-holder-notices\/
<\/a>Cartes-cadeaux Hotels Canada :https:\/\/ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Solde de la Carte-cadeau Hotels : https:\/\/www.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/privacy-policy-cimi\/<\/a><\/p>\n\n\n<\/span>
\u00c9metteur de cartes-cadeaux et seul d\u00e9biteur<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCARDCO CXXXIX, Inc. est le seul \u00e9metteur de cartes et le seul d\u00e9biteur envers vous, le titulaire de la Carte-cadeau. Hotels.com, Expedia, Inc. ainsi que les filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es d\u2019Expedia Inc. ne sont ni l\u2019\u00c9metteur de cartes ni les d\u00e9biteurs au titre des pr\u00e9sentes Conditions; elles n\u2019ont aucune obligation envers vous en ce qui concerne la Carte-cadeau. L\u2019\u00c9metteur de cartes peut d\u00e9l\u00e9guer ses obligations \u00e0 un cessionnaire, sans recours. En cas de cession, c\u2019est le cessionnaire, et non l\u2019\u00c9metteur de cartes, qui sera l\u2019unique d\u00e9biteur envers le titulaire de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Achats de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes Cartes-cadeaux peuvent \u00eatre achet\u00e9es en ligne sur divers sites (chacun \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9 comme un \u00ab Point de vente \u00bb). Les achats en ligne (y compris les frais de livraison, le cas \u00e9ch\u00e9ant) seront r\u00e9gis par les modalit\u00e9s d\u2019achat et de livraison pr\u00e9cis\u00e9es sur le Point de vente; ces modalit\u00e9s sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. Les cartes peuvent \u00e9galement \u00eatre achet\u00e9es chez certains d\u00e9taillants. Les Cartes-cadeaux achet\u00e9es au Canada seront libell\u00e9es en dollars canadiens. \u00c0 moins qu\u2019un montant inf\u00e9rieur ne soit pr\u00e9cis\u00e9 au moment de l\u2019achat, le solde maximal d\u2019une Carte-cadeau est de 1 750 $ CA. Aucune personne ne peut acheter de Cartes-cadeaux d\u2019une valeur totale de 10 000 $ CA au cours d\u2019une m\u00eame journ\u00e9e. Une Carte-cadeau ne sera valide qu\u2019une fois qu\u2019elle aura \u00e9t\u00e9 acquise et activ\u00e9e conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues. Une Carte-cadeau ne sera pas non plus valide si vous l’avez obtenue aupr\u00e8s de vendeurs ou de revendeurs non autoris\u00e9s, y compris sur des sites de vente aux ench\u00e8res en ligne. Une fois achet\u00e9e, la Carte-cadeau ne pourra plus \u00eatre recharg\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Mises en garde concernant l’achat de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes Cartes-cadeaux sont souvent la cible d’escrocs. Veuillez acheter des Cartes-cadeaux uniquement pour offrir en cadeau ou pour votre usage personnel \u2014 n\u2019en achetez jamais pour effectuer un paiement \u00e0 la demande de quelqu\u2019un d\u2019autre. Pour en savoir plus sur la fraude li\u00e9e aux Cartes-cadeaux, visitez le site stopgiftcardscams.com.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019alt\u00e9ration constitue \u00e9galement un risque. Les fraudeurs peuvent retirer des cartes des pr\u00e9sentoirs des magasins, voler les num\u00e9ros de carte et le NIP, refermer l’emballage et remettre la carte en rayon, puis vider le solde d\u00e8s qu’elle est activ\u00e9e. Avant d’acheter, examinez attentivement la carte et son emballage. Si un \u00e9l\u00e9ment semble avoir \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, endommag\u00e9 ou alt\u00e9r\u00e9, ne l\u2019achetez pas.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de notre programme de pr\u00e9vention de la fraude \u00e0 l’\u00e9gard des consommateurs, l’\u00c9metteur de cartes demande aux consommateurs de prendre quelques instants pour consulter ses avis relatifs \u00e0 la fraude avant d’effectuer un achat. Vous ne voulez pas \u00eatre victime d’une arnaque. Dans la mesure permise par la loi, l\u2019\u00c9metteur de cartes n\u2019est pas responsable des actes de fraude ou des comportements non autoris\u00e9s commis par des tiers et li\u00e9s \u00e0 une Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n\u00c0 propos de la Carte-cadeau<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau est un instrument \u00e0 circuit ferm\u00e9, ce qui signifie qu\u2019elle ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e ou utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles effectu\u00e9s en ligne sur le site Web ou l\u2019application mobile d\u2019Hotels.com Canada (la \u00ab Plateforme Hotels \u00bb). Votre Carte-cadeau est une carte pr\u00e9pay\u00e9e dont la valeur et l\u2019utilisation sont limit\u00e9es. Il ne s’agit ni d’une carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de d\u00e9p\u00f4t, et elle n’est li\u00e9e \u00e0 aucun compte de d\u00e9p\u00f4t. Il ne s’agit pas d’une carte \u00e9mise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les d\u00e9couverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n\u2019est pas assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada ni par aucun autre organisme public d\u2019assurance-d\u00e9p\u00f4ts ou autre organisme gouvernemental. Elle ne porte pas int\u00e9r\u00eat et ne constitue pas une preuve de dette ou d\u2019obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la Carte-cadeau conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. Vous les trouverez ici.<\/p>\n\n\n\n
Restrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\n
VALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous faire parvenir un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es afin d\u2019indiquer votre refus de ces derni\u00e8res et de demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019un avis affich\u00e9 sur ce site dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Solde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter le site Web de Hotels Canada Gift Cards. <\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
Pour toute question concernant le solde d’une carte-cadeau ou tout autre sujet, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter la page \u00ab Cartes-cadeaux Hotels.com \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 propos de la Carte-cadeau<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau est un instrument \u00e0 circuit ferm\u00e9, ce qui signifie qu\u2019elle ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e ou utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles effectu\u00e9s en ligne sur le site Web ou l\u2019application mobile d\u2019Hotels.com Canada (la \u00ab Plateforme Hotels \u00bb). Votre Carte-cadeau est une carte pr\u00e9pay\u00e9e dont la valeur et l\u2019utilisation sont limit\u00e9es. Il ne s’agit ni d’une carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de d\u00e9p\u00f4t, et elle n’est li\u00e9e \u00e0 aucun compte de d\u00e9p\u00f4t. Il ne s’agit pas d’une carte \u00e9mise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les d\u00e9couverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n’est pas assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts. Elle ne porte pas int\u00e9r\u00eat et ne constitue pas une preuve de dette ou d\u2019obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la Carte-cadeau conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. On peut les trouver ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nRestrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. <\/strong>L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\nVALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO<\/strong>. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\nPour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous envoyer un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es pour nous faire part de votre refus de ces derni\u00e8res et demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019avis affich\u00e9s sur l\u2019onglet Avis aux titulaires de cartes<\/a>.<\/p>\n\n\n\nSolde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde de votre carte-cadeau ou pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site <\/strong>Cartes-cadeaux Hotels Canada<\/a>. <\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site Cartes-cadeaux Hotels.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
Fournisseur de services de paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVeuillez noter que les services de paiement li\u00e9s au programme de Cartes-cadeaux sont assur\u00e9s par Card Compliant, LLC, une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 CIMI2503 Card Management Ltd. Card Compliant, LLC est \u00e9tablie aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et est un fournisseur de services de paiement enregistr\u00e9 au Canada en vertu de la Loi sur les activit\u00e9s de paiement au d\u00e9tail et des r\u00e8glements connexes.<\/p>\n\n\n\n
Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 Avis et consentement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nNous vous informons que nous recueillons vos renseignements personnels et vos donn\u00e9es afin de vous remettre votre Carte-cadeau et d\u2019assurer la gestion du programme de Cartes-cadeaux. Nous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la Carte-cadeau (y compris vos renseignements personnels) seront transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et y seront trait\u00e9es par nos soins. Votre achat, utilisation ou acceptation de la Carte-cadeau vaut consentement de votre part \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels et de vos donn\u00e9es. La collecte et l’utilisation des renseignements et des donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9gies par notre Politique de confidentialit\u00e9 et notre Avis de confidentialit\u00e9, accessibles en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nLiens URL absolus pour les hyperliens figurant dans le pr\u00e9sent document :<\/strong><\/h3>\n\n\n\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com : ca.hotels.com\/lp\/b\/terms-of-service?siteid=300000002&locale=en_CA
<\/a>Avis aux titulaires de cartes : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/card-holder-notices\/
<\/a>Cartes-cadeaux Hotels Canada :https:\/\/ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Solde de la Carte-cadeau Hotels : https:\/\/www.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/privacy-policy-cimi\/<\/a><\/p>\n\n\n<\/span>
Les Cartes-cadeaux peuvent \u00eatre achet\u00e9es en ligne sur divers sites (chacun \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9 comme un \u00ab Point de vente \u00bb). Les achats en ligne (y compris les frais de livraison, le cas \u00e9ch\u00e9ant) seront r\u00e9gis par les modalit\u00e9s d\u2019achat et de livraison pr\u00e9cis\u00e9es sur le Point de vente; ces modalit\u00e9s sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. Les cartes peuvent \u00e9galement \u00eatre achet\u00e9es chez certains d\u00e9taillants. Les Cartes-cadeaux achet\u00e9es au Canada seront libell\u00e9es en dollars canadiens. \u00c0 moins qu\u2019un montant inf\u00e9rieur ne soit pr\u00e9cis\u00e9 au moment de l\u2019achat, le solde maximal d\u2019une Carte-cadeau est de 1 750 $ CA. Aucune personne ne peut acheter de Cartes-cadeaux d\u2019une valeur totale de 10 000 $ CA au cours d\u2019une m\u00eame journ\u00e9e. Une Carte-cadeau ne sera valide qu\u2019une fois qu\u2019elle aura \u00e9t\u00e9 acquise et activ\u00e9e conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues. Une Carte-cadeau ne sera pas non plus valide si vous l’avez obtenue aupr\u00e8s de vendeurs ou de revendeurs non autoris\u00e9s, y compris sur des sites de vente aux ench\u00e8res en ligne. Une fois achet\u00e9e, la Carte-cadeau ne pourra plus \u00eatre recharg\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Mises en garde concernant l’achat de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes Cartes-cadeaux sont souvent la cible d’escrocs. Veuillez acheter des Cartes-cadeaux uniquement pour offrir en cadeau ou pour votre usage personnel \u2014 n\u2019en achetez jamais pour effectuer un paiement \u00e0 la demande de quelqu\u2019un d\u2019autre. Pour en savoir plus sur la fraude li\u00e9e aux Cartes-cadeaux, visitez le site stopgiftcardscams.com.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019alt\u00e9ration constitue \u00e9galement un risque. Les fraudeurs peuvent retirer des cartes des pr\u00e9sentoirs des magasins, voler les num\u00e9ros de carte et le NIP, refermer l’emballage et remettre la carte en rayon, puis vider le solde d\u00e8s qu’elle est activ\u00e9e. Avant d’acheter, examinez attentivement la carte et son emballage. Si un \u00e9l\u00e9ment semble avoir \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, endommag\u00e9 ou alt\u00e9r\u00e9, ne l\u2019achetez pas.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de notre programme de pr\u00e9vention de la fraude \u00e0 l’\u00e9gard des consommateurs, l’\u00c9metteur de cartes demande aux consommateurs de prendre quelques instants pour consulter ses avis relatifs \u00e0 la fraude avant d’effectuer un achat. Vous ne voulez pas \u00eatre victime d’une arnaque. Dans la mesure permise par la loi, l\u2019\u00c9metteur de cartes n\u2019est pas responsable des actes de fraude ou des comportements non autoris\u00e9s commis par des tiers et li\u00e9s \u00e0 une Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n\u00c0 propos de la Carte-cadeau<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau est un instrument \u00e0 circuit ferm\u00e9, ce qui signifie qu\u2019elle ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e ou utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles effectu\u00e9s en ligne sur le site Web ou l\u2019application mobile d\u2019Hotels.com Canada (la \u00ab Plateforme Hotels \u00bb). Votre Carte-cadeau est une carte pr\u00e9pay\u00e9e dont la valeur et l\u2019utilisation sont limit\u00e9es. Il ne s’agit ni d’une carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de d\u00e9p\u00f4t, et elle n’est li\u00e9e \u00e0 aucun compte de d\u00e9p\u00f4t. Il ne s’agit pas d’une carte \u00e9mise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les d\u00e9couverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n\u2019est pas assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada ni par aucun autre organisme public d\u2019assurance-d\u00e9p\u00f4ts ou autre organisme gouvernemental. Elle ne porte pas int\u00e9r\u00eat et ne constitue pas une preuve de dette ou d\u2019obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la Carte-cadeau conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. Vous les trouverez ici.<\/p>\n\n\n\n
Restrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\n
VALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous faire parvenir un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es afin d\u2019indiquer votre refus de ces derni\u00e8res et de demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019un avis affich\u00e9 sur ce site dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Solde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter le site Web de Hotels Canada Gift Cards. <\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
Pour toute question concernant le solde d’une carte-cadeau ou tout autre sujet, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter la page \u00ab Cartes-cadeaux Hotels.com \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 propos de la Carte-cadeau<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau est un instrument \u00e0 circuit ferm\u00e9, ce qui signifie qu\u2019elle ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e ou utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles effectu\u00e9s en ligne sur le site Web ou l\u2019application mobile d\u2019Hotels.com Canada (la \u00ab Plateforme Hotels \u00bb). Votre Carte-cadeau est une carte pr\u00e9pay\u00e9e dont la valeur et l\u2019utilisation sont limit\u00e9es. Il ne s’agit ni d’une carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de d\u00e9p\u00f4t, et elle n’est li\u00e9e \u00e0 aucun compte de d\u00e9p\u00f4t. Il ne s’agit pas d’une carte \u00e9mise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les d\u00e9couverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n’est pas assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts. Elle ne porte pas int\u00e9r\u00eat et ne constitue pas une preuve de dette ou d\u2019obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la Carte-cadeau conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. On peut les trouver ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nRestrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. <\/strong>L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\nVALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO<\/strong>. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\nPour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous envoyer un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es pour nous faire part de votre refus de ces derni\u00e8res et demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019avis affich\u00e9s sur l\u2019onglet Avis aux titulaires de cartes<\/a>.<\/p>\n\n\n\nSolde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde de votre carte-cadeau ou pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site <\/strong>Cartes-cadeaux Hotels Canada<\/a>. <\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site Cartes-cadeaux Hotels.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
Fournisseur de services de paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVeuillez noter que les services de paiement li\u00e9s au programme de Cartes-cadeaux sont assur\u00e9s par Card Compliant, LLC, une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 CIMI2503 Card Management Ltd. Card Compliant, LLC est \u00e9tablie aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et est un fournisseur de services de paiement enregistr\u00e9 au Canada en vertu de la Loi sur les activit\u00e9s de paiement au d\u00e9tail et des r\u00e8glements connexes.<\/p>\n\n\n\n
Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 Avis et consentement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nNous vous informons que nous recueillons vos renseignements personnels et vos donn\u00e9es afin de vous remettre votre Carte-cadeau et d\u2019assurer la gestion du programme de Cartes-cadeaux. Nous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la Carte-cadeau (y compris vos renseignements personnels) seront transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et y seront trait\u00e9es par nos soins. Votre achat, utilisation ou acceptation de la Carte-cadeau vaut consentement de votre part \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels et de vos donn\u00e9es. La collecte et l’utilisation des renseignements et des donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9gies par notre Politique de confidentialit\u00e9 et notre Avis de confidentialit\u00e9, accessibles en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nLiens URL absolus pour les hyperliens figurant dans le pr\u00e9sent document :<\/strong><\/h3>\n\n\n\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com : ca.hotels.com\/lp\/b\/terms-of-service?siteid=300000002&locale=en_CA
<\/a>Avis aux titulaires de cartes : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/card-holder-notices\/
<\/a>Cartes-cadeaux Hotels Canada :https:\/\/ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Solde de la Carte-cadeau Hotels : https:\/\/www.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/privacy-policy-cimi\/<\/a><\/p>\n\n\n<\/span>
<\/figure>\n\n\n\n\u00c0 propos de la Carte-cadeau<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau est un instrument \u00e0 circuit ferm\u00e9, ce qui signifie qu\u2019elle ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e ou utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles effectu\u00e9s en ligne sur le site Web ou l\u2019application mobile d\u2019Hotels.com Canada (la \u00ab Plateforme Hotels \u00bb). Votre Carte-cadeau est une carte pr\u00e9pay\u00e9e dont la valeur et l\u2019utilisation sont limit\u00e9es. Il ne s’agit ni d’une carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de d\u00e9p\u00f4t, et elle n’est li\u00e9e \u00e0 aucun compte de d\u00e9p\u00f4t. Il ne s’agit pas d’une carte \u00e9mise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les d\u00e9couverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n\u2019est pas assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada ni par aucun autre organisme public d\u2019assurance-d\u00e9p\u00f4ts ou autre organisme gouvernemental. Elle ne porte pas int\u00e9r\u00eat et ne constitue pas une preuve de dette ou d\u2019obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la Carte-cadeau conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. Vous les trouverez ici.<\/p>\n\n\n\n
Restrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\n
VALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous faire parvenir un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es afin d\u2019indiquer votre refus de ces derni\u00e8res et de demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019un avis affich\u00e9 sur ce site dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Solde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter le site Web de Hotels Canada Gift Cards. <\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
Pour toute question concernant le solde d’une carte-cadeau ou tout autre sujet, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter la page \u00ab Cartes-cadeaux Hotels.com \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 propos de la Carte-cadeau<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau est un instrument \u00e0 circuit ferm\u00e9, ce qui signifie qu\u2019elle ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e ou utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles effectu\u00e9s en ligne sur le site Web ou l\u2019application mobile d\u2019Hotels.com Canada (la \u00ab Plateforme Hotels \u00bb). Votre Carte-cadeau est une carte pr\u00e9pay\u00e9e dont la valeur et l\u2019utilisation sont limit\u00e9es. Il ne s’agit ni d’une carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de d\u00e9p\u00f4t, et elle n’est li\u00e9e \u00e0 aucun compte de d\u00e9p\u00f4t. Il ne s’agit pas d’une carte \u00e9mise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les d\u00e9couverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n’est pas assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts. Elle ne porte pas int\u00e9r\u00eat et ne constitue pas une preuve de dette ou d\u2019obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la Carte-cadeau conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. On peut les trouver ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nRestrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. <\/strong>L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\nVALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO<\/strong>. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\nPour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous envoyer un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es pour nous faire part de votre refus de ces derni\u00e8res et demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019avis affich\u00e9s sur l\u2019onglet Avis aux titulaires de cartes<\/a>.<\/p>\n\n\n\nSolde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde de votre carte-cadeau ou pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site <\/strong>Cartes-cadeaux Hotels Canada<\/a>. <\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site Cartes-cadeaux Hotels.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
Fournisseur de services de paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVeuillez noter que les services de paiement li\u00e9s au programme de Cartes-cadeaux sont assur\u00e9s par Card Compliant, LLC, une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 CIMI2503 Card Management Ltd. Card Compliant, LLC est \u00e9tablie aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et est un fournisseur de services de paiement enregistr\u00e9 au Canada en vertu de la Loi sur les activit\u00e9s de paiement au d\u00e9tail et des r\u00e8glements connexes.<\/p>\n\n\n\n
Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 Avis et consentement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nNous vous informons que nous recueillons vos renseignements personnels et vos donn\u00e9es afin de vous remettre votre Carte-cadeau et d\u2019assurer la gestion du programme de Cartes-cadeaux. Nous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la Carte-cadeau (y compris vos renseignements personnels) seront transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et y seront trait\u00e9es par nos soins. Votre achat, utilisation ou acceptation de la Carte-cadeau vaut consentement de votre part \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels et de vos donn\u00e9es. La collecte et l’utilisation des renseignements et des donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9gies par notre Politique de confidentialit\u00e9 et notre Avis de confidentialit\u00e9, accessibles en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nLiens URL absolus pour les hyperliens figurant dans le pr\u00e9sent document :<\/strong><\/h3>\n\n\n\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com : ca.hotels.com\/lp\/b\/terms-of-service?siteid=300000002&locale=en_CA
<\/a>Avis aux titulaires de cartes : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/card-holder-notices\/
<\/a>Cartes-cadeaux Hotels Canada :https:\/\/ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Solde de la Carte-cadeau Hotels : https:\/\/www.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/privacy-policy-cimi\/<\/a><\/p>\n\n\n<\/span>
Votre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. Vous les trouverez ici.<\/p>\n\n\n\n
Restrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\n
VALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous faire parvenir un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es afin d\u2019indiquer votre refus de ces derni\u00e8res et de demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019un avis affich\u00e9 sur ce site dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Solde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter le site Web de Hotels Canada Gift Cards. <\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
Pour toute question concernant le solde d’une carte-cadeau ou tout autre sujet, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter la page \u00ab Cartes-cadeaux Hotels.com \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 propos de la Carte-cadeau<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau est un instrument \u00e0 circuit ferm\u00e9, ce qui signifie qu\u2019elle ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e ou utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles effectu\u00e9s en ligne sur le site Web ou l\u2019application mobile d\u2019Hotels.com Canada (la \u00ab Plateforme Hotels \u00bb). Votre Carte-cadeau est une carte pr\u00e9pay\u00e9e dont la valeur et l\u2019utilisation sont limit\u00e9es. Il ne s’agit ni d’une carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de d\u00e9p\u00f4t, et elle n’est li\u00e9e \u00e0 aucun compte de d\u00e9p\u00f4t. Il ne s’agit pas d’une carte \u00e9mise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les d\u00e9couverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n’est pas assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts. Elle ne porte pas int\u00e9r\u00eat et ne constitue pas une preuve de dette ou d\u2019obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la Carte-cadeau conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. On peut les trouver ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nRestrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. <\/strong>L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\nVALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO<\/strong>. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\nPour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous envoyer un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es pour nous faire part de votre refus de ces derni\u00e8res et demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019avis affich\u00e9s sur l\u2019onglet Avis aux titulaires de cartes<\/a>.<\/p>\n\n\n\nSolde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde de votre carte-cadeau ou pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site <\/strong>Cartes-cadeaux Hotels Canada<\/a>. <\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site Cartes-cadeaux Hotels.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
Fournisseur de services de paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVeuillez noter que les services de paiement li\u00e9s au programme de Cartes-cadeaux sont assur\u00e9s par Card Compliant, LLC, une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 CIMI2503 Card Management Ltd. Card Compliant, LLC est \u00e9tablie aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et est un fournisseur de services de paiement enregistr\u00e9 au Canada en vertu de la Loi sur les activit\u00e9s de paiement au d\u00e9tail et des r\u00e8glements connexes.<\/p>\n\n\n\n
Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 Avis et consentement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nNous vous informons que nous recueillons vos renseignements personnels et vos donn\u00e9es afin de vous remettre votre Carte-cadeau et d\u2019assurer la gestion du programme de Cartes-cadeaux. Nous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la Carte-cadeau (y compris vos renseignements personnels) seront transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et y seront trait\u00e9es par nos soins. Votre achat, utilisation ou acceptation de la Carte-cadeau vaut consentement de votre part \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels et de vos donn\u00e9es. La collecte et l’utilisation des renseignements et des donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9gies par notre Politique de confidentialit\u00e9 et notre Avis de confidentialit\u00e9, accessibles en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nLiens URL absolus pour les hyperliens figurant dans le pr\u00e9sent document :<\/strong><\/h3>\n\n\n\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com : ca.hotels.com\/lp\/b\/terms-of-service?siteid=300000002&locale=en_CA
<\/a>Avis aux titulaires de cartes : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/card-holder-notices\/
<\/a>Cartes-cadeaux Hotels Canada :https:\/\/ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Solde de la Carte-cadeau Hotels : https:\/\/www.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/privacy-policy-cimi\/<\/a><\/p>\n\n\n<\/span>
Vous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\n
VALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous faire parvenir un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es afin d\u2019indiquer votre refus de ces derni\u00e8res et de demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019un avis affich\u00e9 sur ce site dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Solde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter le site Web de Hotels Canada Gift Cards. <\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
Pour toute question concernant le solde d’une carte-cadeau ou tout autre sujet, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter la page \u00ab Cartes-cadeaux Hotels.com \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 propos de la Carte-cadeau<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau est un instrument \u00e0 circuit ferm\u00e9, ce qui signifie qu\u2019elle ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e ou utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles effectu\u00e9s en ligne sur le site Web ou l\u2019application mobile d\u2019Hotels.com Canada (la \u00ab Plateforme Hotels \u00bb). Votre Carte-cadeau est une carte pr\u00e9pay\u00e9e dont la valeur et l\u2019utilisation sont limit\u00e9es. Il ne s’agit ni d’une carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de d\u00e9p\u00f4t, et elle n’est li\u00e9e \u00e0 aucun compte de d\u00e9p\u00f4t. Il ne s’agit pas d’une carte \u00e9mise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les d\u00e9couverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n’est pas assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts. Elle ne porte pas int\u00e9r\u00eat et ne constitue pas une preuve de dette ou d\u2019obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la Carte-cadeau conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. On peut les trouver ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nRestrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. <\/strong>L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\nVALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO<\/strong>. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\nPour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous envoyer un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es pour nous faire part de votre refus de ces derni\u00e8res et demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019avis affich\u00e9s sur l\u2019onglet Avis aux titulaires de cartes<\/a>.<\/p>\n\n\n\nSolde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde de votre carte-cadeau ou pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site <\/strong>Cartes-cadeaux Hotels Canada<\/a>. <\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site Cartes-cadeaux Hotels.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
Fournisseur de services de paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVeuillez noter que les services de paiement li\u00e9s au programme de Cartes-cadeaux sont assur\u00e9s par Card Compliant, LLC, une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 CIMI2503 Card Management Ltd. Card Compliant, LLC est \u00e9tablie aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et est un fournisseur de services de paiement enregistr\u00e9 au Canada en vertu de la Loi sur les activit\u00e9s de paiement au d\u00e9tail et des r\u00e8glements connexes.<\/p>\n\n\n\n
Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 Avis et consentement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nNous vous informons que nous recueillons vos renseignements personnels et vos donn\u00e9es afin de vous remettre votre Carte-cadeau et d\u2019assurer la gestion du programme de Cartes-cadeaux. Nous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la Carte-cadeau (y compris vos renseignements personnels) seront transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et y seront trait\u00e9es par nos soins. Votre achat, utilisation ou acceptation de la Carte-cadeau vaut consentement de votre part \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels et de vos donn\u00e9es. La collecte et l’utilisation des renseignements et des donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9gies par notre Politique de confidentialit\u00e9 et notre Avis de confidentialit\u00e9, accessibles en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nLiens URL absolus pour les hyperliens figurant dans le pr\u00e9sent document :<\/strong><\/h3>\n\n\n\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com : ca.hotels.com\/lp\/b\/terms-of-service?siteid=300000002&locale=en_CA
<\/a>Avis aux titulaires de cartes : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/card-holder-notices\/
<\/a>Cartes-cadeaux Hotels Canada :https:\/\/ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Solde de la Carte-cadeau Hotels : https:\/\/www.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/privacy-policy-cimi\/<\/a><\/p>\n\n\n<\/span>
L’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\n
VALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous faire parvenir un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es afin d\u2019indiquer votre refus de ces derni\u00e8res et de demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019un avis affich\u00e9 sur ce site dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Solde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter le site Web de Hotels Canada Gift Cards. <\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
Pour toute question concernant le solde d’une carte-cadeau ou tout autre sujet, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter la page \u00ab Cartes-cadeaux Hotels.com \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 propos de la Carte-cadeau<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau est un instrument \u00e0 circuit ferm\u00e9, ce qui signifie qu\u2019elle ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e ou utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles effectu\u00e9s en ligne sur le site Web ou l\u2019application mobile d\u2019Hotels.com Canada (la \u00ab Plateforme Hotels \u00bb). Votre Carte-cadeau est une carte pr\u00e9pay\u00e9e dont la valeur et l\u2019utilisation sont limit\u00e9es. Il ne s’agit ni d’une carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de d\u00e9p\u00f4t, et elle n’est li\u00e9e \u00e0 aucun compte de d\u00e9p\u00f4t. Il ne s’agit pas d’une carte \u00e9mise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les d\u00e9couverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n’est pas assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts. Elle ne porte pas int\u00e9r\u00eat et ne constitue pas une preuve de dette ou d\u2019obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la Carte-cadeau conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. On peut les trouver ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nRestrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. <\/strong>L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\nVALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO<\/strong>. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\nPour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous envoyer un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es pour nous faire part de votre refus de ces derni\u00e8res et demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019avis affich\u00e9s sur l\u2019onglet Avis aux titulaires de cartes<\/a>.<\/p>\n\n\n\nSolde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde de votre carte-cadeau ou pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site <\/strong>Cartes-cadeaux Hotels Canada<\/a>. <\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site Cartes-cadeaux Hotels.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
Fournisseur de services de paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVeuillez noter que les services de paiement li\u00e9s au programme de Cartes-cadeaux sont assur\u00e9s par Card Compliant, LLC, une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 CIMI2503 Card Management Ltd. Card Compliant, LLC est \u00e9tablie aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et est un fournisseur de services de paiement enregistr\u00e9 au Canada en vertu de la Loi sur les activit\u00e9s de paiement au d\u00e9tail et des r\u00e8glements connexes.<\/p>\n\n\n\n
Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 Avis et consentement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nNous vous informons que nous recueillons vos renseignements personnels et vos donn\u00e9es afin de vous remettre votre Carte-cadeau et d\u2019assurer la gestion du programme de Cartes-cadeaux. Nous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la Carte-cadeau (y compris vos renseignements personnels) seront transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et y seront trait\u00e9es par nos soins. Votre achat, utilisation ou acceptation de la Carte-cadeau vaut consentement de votre part \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels et de vos donn\u00e9es. La collecte et l’utilisation des renseignements et des donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9gies par notre Politique de confidentialit\u00e9 et notre Avis de confidentialit\u00e9, accessibles en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nLiens URL absolus pour les hyperliens figurant dans le pr\u00e9sent document :<\/strong><\/h3>\n\n\n\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com : ca.hotels.com\/lp\/b\/terms-of-service?siteid=300000002&locale=en_CA
<\/a>Avis aux titulaires de cartes : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/card-holder-notices\/
<\/a>Cartes-cadeaux Hotels Canada :https:\/\/ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Solde de la Carte-cadeau Hotels : https:\/\/www.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/privacy-policy-cimi\/<\/a><\/p>\n\n\n<\/span>
CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\n
VALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous faire parvenir un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es afin d\u2019indiquer votre refus de ces derni\u00e8res et de demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019un avis affich\u00e9 sur ce site dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Solde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter le site Web de Hotels Canada Gift Cards. <\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
Pour toute question concernant le solde d’une carte-cadeau ou tout autre sujet, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter la page \u00ab Cartes-cadeaux Hotels.com \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 propos de la Carte-cadeau<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau est un instrument \u00e0 circuit ferm\u00e9, ce qui signifie qu\u2019elle ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e ou utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles effectu\u00e9s en ligne sur le site Web ou l\u2019application mobile d\u2019Hotels.com Canada (la \u00ab Plateforme Hotels \u00bb). Votre Carte-cadeau est une carte pr\u00e9pay\u00e9e dont la valeur et l\u2019utilisation sont limit\u00e9es. Il ne s’agit ni d’une carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de d\u00e9p\u00f4t, et elle n’est li\u00e9e \u00e0 aucun compte de d\u00e9p\u00f4t. Il ne s’agit pas d’une carte \u00e9mise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les d\u00e9couverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n’est pas assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts. Elle ne porte pas int\u00e9r\u00eat et ne constitue pas une preuve de dette ou d\u2019obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la Carte-cadeau conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. On peut les trouver ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nRestrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. <\/strong>L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\nVALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO<\/strong>. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\nPour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous envoyer un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es pour nous faire part de votre refus de ces derni\u00e8res et demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019avis affich\u00e9s sur l\u2019onglet Avis aux titulaires de cartes<\/a>.<\/p>\n\n\n\nSolde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde de votre carte-cadeau ou pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site <\/strong>Cartes-cadeaux Hotels Canada<\/a>. <\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site Cartes-cadeaux Hotels.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
Fournisseur de services de paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVeuillez noter que les services de paiement li\u00e9s au programme de Cartes-cadeaux sont assur\u00e9s par Card Compliant, LLC, une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 CIMI2503 Card Management Ltd. Card Compliant, LLC est \u00e9tablie aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et est un fournisseur de services de paiement enregistr\u00e9 au Canada en vertu de la Loi sur les activit\u00e9s de paiement au d\u00e9tail et des r\u00e8glements connexes.<\/p>\n\n\n\n
Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 Avis et consentement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nNous vous informons que nous recueillons vos renseignements personnels et vos donn\u00e9es afin de vous remettre votre Carte-cadeau et d\u2019assurer la gestion du programme de Cartes-cadeaux. Nous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la Carte-cadeau (y compris vos renseignements personnels) seront transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et y seront trait\u00e9es par nos soins. Votre achat, utilisation ou acceptation de la Carte-cadeau vaut consentement de votre part \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels et de vos donn\u00e9es. La collecte et l’utilisation des renseignements et des donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9gies par notre Politique de confidentialit\u00e9 et notre Avis de confidentialit\u00e9, accessibles en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nLiens URL absolus pour les hyperliens figurant dans le pr\u00e9sent document :<\/strong><\/h3>\n\n\n\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com : ca.hotels.com\/lp\/b\/terms-of-service?siteid=300000002&locale=en_CA
<\/a>Avis aux titulaires de cartes : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/card-holder-notices\/
<\/a>Cartes-cadeaux Hotels Canada :https:\/\/ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Solde de la Carte-cadeau Hotels : https:\/\/www.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/privacy-policy-cimi\/<\/a><\/p>\n\n\n<\/span>
Les pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019un avis affich\u00e9 sur ce site dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Solde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter le site Web de Hotels Canada Gift Cards. <\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
Pour toute question concernant le solde d’une carte-cadeau ou tout autre sujet, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter la page \u00ab Cartes-cadeaux Hotels.com \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 propos de la Carte-cadeau<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau est un instrument \u00e0 circuit ferm\u00e9, ce qui signifie qu\u2019elle ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e ou utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles effectu\u00e9s en ligne sur le site Web ou l\u2019application mobile d\u2019Hotels.com Canada (la \u00ab Plateforme Hotels \u00bb). Votre Carte-cadeau est une carte pr\u00e9pay\u00e9e dont la valeur et l\u2019utilisation sont limit\u00e9es. Il ne s’agit ni d’une carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de d\u00e9p\u00f4t, et elle n’est li\u00e9e \u00e0 aucun compte de d\u00e9p\u00f4t. Il ne s’agit pas d’une carte \u00e9mise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les d\u00e9couverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n’est pas assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts. Elle ne porte pas int\u00e9r\u00eat et ne constitue pas une preuve de dette ou d\u2019obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la Carte-cadeau conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. On peut les trouver ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nRestrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. <\/strong>L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\nVALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO<\/strong>. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\nPour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous envoyer un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es pour nous faire part de votre refus de ces derni\u00e8res et demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019avis affich\u00e9s sur l\u2019onglet Avis aux titulaires de cartes<\/a>.<\/p>\n\n\n\nSolde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde de votre carte-cadeau ou pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site <\/strong>Cartes-cadeaux Hotels Canada<\/a>. <\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site Cartes-cadeaux Hotels.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
Fournisseur de services de paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVeuillez noter que les services de paiement li\u00e9s au programme de Cartes-cadeaux sont assur\u00e9s par Card Compliant, LLC, une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 CIMI2503 Card Management Ltd. Card Compliant, LLC est \u00e9tablie aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et est un fournisseur de services de paiement enregistr\u00e9 au Canada en vertu de la Loi sur les activit\u00e9s de paiement au d\u00e9tail et des r\u00e8glements connexes.<\/p>\n\n\n\n
Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 Avis et consentement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nNous vous informons que nous recueillons vos renseignements personnels et vos donn\u00e9es afin de vous remettre votre Carte-cadeau et d\u2019assurer la gestion du programme de Cartes-cadeaux. Nous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la Carte-cadeau (y compris vos renseignements personnels) seront transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et y seront trait\u00e9es par nos soins. Votre achat, utilisation ou acceptation de la Carte-cadeau vaut consentement de votre part \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels et de vos donn\u00e9es. La collecte et l’utilisation des renseignements et des donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9gies par notre Politique de confidentialit\u00e9 et notre Avis de confidentialit\u00e9, accessibles en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nLiens URL absolus pour les hyperliens figurant dans le pr\u00e9sent document :<\/strong><\/h3>\n\n\n\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com : ca.hotels.com\/lp\/b\/terms-of-service?siteid=300000002&locale=en_CA
<\/a>Avis aux titulaires de cartes : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/card-holder-notices\/
<\/a>Cartes-cadeaux Hotels Canada :https:\/\/ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Solde de la Carte-cadeau Hotels : https:\/\/www.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/privacy-policy-cimi\/<\/a><\/p>\n\n\n<\/span>
Vous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019un avis affich\u00e9 sur ce site dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Solde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter le site Web de Hotels Canada Gift Cards. <\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
Pour toute question concernant le solde d’une carte-cadeau ou tout autre sujet, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter la page \u00ab Cartes-cadeaux Hotels.com \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 propos de la Carte-cadeau<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau est un instrument \u00e0 circuit ferm\u00e9, ce qui signifie qu\u2019elle ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e ou utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles effectu\u00e9s en ligne sur le site Web ou l\u2019application mobile d\u2019Hotels.com Canada (la \u00ab Plateforme Hotels \u00bb). Votre Carte-cadeau est une carte pr\u00e9pay\u00e9e dont la valeur et l\u2019utilisation sont limit\u00e9es. Il ne s’agit ni d’une carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de d\u00e9p\u00f4t, et elle n’est li\u00e9e \u00e0 aucun compte de d\u00e9p\u00f4t. Il ne s’agit pas d’une carte \u00e9mise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les d\u00e9couverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n’est pas assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts. Elle ne porte pas int\u00e9r\u00eat et ne constitue pas une preuve de dette ou d\u2019obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la Carte-cadeau conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. On peut les trouver ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nRestrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. <\/strong>L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\nVALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO<\/strong>. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\nPour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous envoyer un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es pour nous faire part de votre refus de ces derni\u00e8res et demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019avis affich\u00e9s sur l\u2019onglet Avis aux titulaires de cartes<\/a>.<\/p>\n\n\n\nSolde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde de votre carte-cadeau ou pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site <\/strong>Cartes-cadeaux Hotels Canada<\/a>. <\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site Cartes-cadeaux Hotels.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
Fournisseur de services de paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVeuillez noter que les services de paiement li\u00e9s au programme de Cartes-cadeaux sont assur\u00e9s par Card Compliant, LLC, une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 CIMI2503 Card Management Ltd. Card Compliant, LLC est \u00e9tablie aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et est un fournisseur de services de paiement enregistr\u00e9 au Canada en vertu de la Loi sur les activit\u00e9s de paiement au d\u00e9tail et des r\u00e8glements connexes.<\/p>\n\n\n\n
Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 Avis et consentement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nNous vous informons que nous recueillons vos renseignements personnels et vos donn\u00e9es afin de vous remettre votre Carte-cadeau et d\u2019assurer la gestion du programme de Cartes-cadeaux. Nous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la Carte-cadeau (y compris vos renseignements personnels) seront transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et y seront trait\u00e9es par nos soins. Votre achat, utilisation ou acceptation de la Carte-cadeau vaut consentement de votre part \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels et de vos donn\u00e9es. La collecte et l’utilisation des renseignements et des donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9gies par notre Politique de confidentialit\u00e9 et notre Avis de confidentialit\u00e9, accessibles en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nLiens URL absolus pour les hyperliens figurant dans le pr\u00e9sent document :<\/strong><\/h3>\n\n\n\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com : ca.hotels.com\/lp\/b\/terms-of-service?siteid=300000002&locale=en_CA
<\/a>Avis aux titulaires de cartes : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/card-holder-notices\/
<\/a>Cartes-cadeaux Hotels Canada :https:\/\/ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Solde de la Carte-cadeau Hotels : https:\/\/www.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/privacy-policy-cimi\/<\/a><\/p>\n\n\n<\/span>
L’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
Pour toute question concernant le solde d’une carte-cadeau ou tout autre sujet, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou consulter la page \u00ab Cartes-cadeaux Hotels.com \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 propos de la Carte-cadeau<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau est un instrument \u00e0 circuit ferm\u00e9, ce qui signifie qu\u2019elle ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e ou utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles effectu\u00e9s en ligne sur le site Web ou l\u2019application mobile d\u2019Hotels.com Canada (la \u00ab Plateforme Hotels \u00bb). Votre Carte-cadeau est une carte pr\u00e9pay\u00e9e dont la valeur et l\u2019utilisation sont limit\u00e9es. Il ne s’agit ni d’une carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de d\u00e9p\u00f4t, et elle n’est li\u00e9e \u00e0 aucun compte de d\u00e9p\u00f4t. Il ne s’agit pas d’une carte \u00e9mise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les d\u00e9couverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n’est pas assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts. Elle ne porte pas int\u00e9r\u00eat et ne constitue pas une preuve de dette ou d\u2019obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la Carte-cadeau conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. On peut les trouver ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nRestrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. <\/strong>L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\nVALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO<\/strong>. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\nPour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous envoyer un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es pour nous faire part de votre refus de ces derni\u00e8res et demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019avis affich\u00e9s sur l\u2019onglet Avis aux titulaires de cartes<\/a>.<\/p>\n\n\n\nSolde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde de votre carte-cadeau ou pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site <\/strong>Cartes-cadeaux Hotels Canada<\/a>. <\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site Cartes-cadeaux Hotels.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
Fournisseur de services de paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVeuillez noter que les services de paiement li\u00e9s au programme de Cartes-cadeaux sont assur\u00e9s par Card Compliant, LLC, une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 CIMI2503 Card Management Ltd. Card Compliant, LLC est \u00e9tablie aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et est un fournisseur de services de paiement enregistr\u00e9 au Canada en vertu de la Loi sur les activit\u00e9s de paiement au d\u00e9tail et des r\u00e8glements connexes.<\/p>\n\n\n\n
Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 Avis et consentement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nNous vous informons que nous recueillons vos renseignements personnels et vos donn\u00e9es afin de vous remettre votre Carte-cadeau et d\u2019assurer la gestion du programme de Cartes-cadeaux. Nous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la Carte-cadeau (y compris vos renseignements personnels) seront transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et y seront trait\u00e9es par nos soins. Votre achat, utilisation ou acceptation de la Carte-cadeau vaut consentement de votre part \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels et de vos donn\u00e9es. La collecte et l’utilisation des renseignements et des donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9gies par notre Politique de confidentialit\u00e9 et notre Avis de confidentialit\u00e9, accessibles en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nLiens URL absolus pour les hyperliens figurant dans le pr\u00e9sent document :<\/strong><\/h3>\n\n\n\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com : ca.hotels.com\/lp\/b\/terms-of-service?siteid=300000002&locale=en_CA
<\/a>Avis aux titulaires de cartes : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/card-holder-notices\/
<\/a>Cartes-cadeaux Hotels Canada :https:\/\/ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Solde de la Carte-cadeau Hotels : https:\/\/www.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/privacy-policy-cimi\/<\/a><\/p>\n\n\n<\/span>
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 propos de la Carte-cadeau<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau est un instrument \u00e0 circuit ferm\u00e9, ce qui signifie qu\u2019elle ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e ou utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles effectu\u00e9s en ligne sur le site Web ou l\u2019application mobile d\u2019Hotels.com Canada (la \u00ab Plateforme Hotels \u00bb). Votre Carte-cadeau est une carte pr\u00e9pay\u00e9e dont la valeur et l\u2019utilisation sont limit\u00e9es. Il ne s’agit ni d’une carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit, ni d’un compte d’actif, ni d’un compte de d\u00e9p\u00f4t, et elle n’est li\u00e9e \u00e0 aucun compte de d\u00e9p\u00f4t. Il ne s’agit pas d’une carte \u00e9mise par une banque ni d’une carte assortie d’une protection contre les d\u00e9couverts. Vous comprenez que le solde de la Carte-cadeau n’est pas assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts. Elle ne porte pas int\u00e9r\u00eat et ne constitue pas une preuve de dette ou d\u2019obligation de notre part envers vous, sauf pour honorer les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la Carte-cadeau conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. On peut les trouver ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nRestrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVotre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. <\/strong>L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\nVALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO<\/strong>. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\nPour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous envoyer un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es pour nous faire part de votre refus de ces derni\u00e8res et demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019avis affich\u00e9s sur l\u2019onglet Avis aux titulaires de cartes<\/a>.<\/p>\n\n\n\nSolde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde de votre carte-cadeau ou pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site <\/strong>Cartes-cadeaux Hotels Canada<\/a>. <\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\nPour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site Cartes-cadeaux Hotels.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\nComment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n
Fournisseur de services de paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVeuillez noter que les services de paiement li\u00e9s au programme de Cartes-cadeaux sont assur\u00e9s par Card Compliant, LLC, une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 CIMI2503 Card Management Ltd. Card Compliant, LLC est \u00e9tablie aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et est un fournisseur de services de paiement enregistr\u00e9 au Canada en vertu de la Loi sur les activit\u00e9s de paiement au d\u00e9tail et des r\u00e8glements connexes.<\/p>\n\n\n\n
Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 Avis et consentement<\/strong><\/h3>\n\n\n\nNous vous informons que nous recueillons vos renseignements personnels et vos donn\u00e9es afin de vous remettre votre Carte-cadeau et d\u2019assurer la gestion du programme de Cartes-cadeaux. Nous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la Carte-cadeau (y compris vos renseignements personnels) seront transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et y seront trait\u00e9es par nos soins. Votre achat, utilisation ou acceptation de la Carte-cadeau vaut consentement de votre part \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels et de vos donn\u00e9es. La collecte et l’utilisation des renseignements et des donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9gies par notre Politique de confidentialit\u00e9 et notre Avis de confidentialit\u00e9, accessibles en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nLiens URL absolus pour les hyperliens figurant dans le pr\u00e9sent document :<\/strong><\/h3>\n\n\n\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com : ca.hotels.com\/lp\/b\/terms-of-service?siteid=300000002&locale=en_CA
<\/a>Avis aux titulaires de cartes : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/card-holder-notices\/
<\/a>Cartes-cadeaux Hotels Canada :https:\/\/ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Solde de la Carte-cadeau Hotels : https:\/\/www.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/privacy-policy-cimi\/<\/a><\/p>\n\n\n<\/span>
Votre Carte-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de son solde sur la Plateforme Hotels pour r\u00e9gler les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tels admissibles au paiement imm\u00e9diat (les \u00ab Achats admissibles \u00bb). Les r\u00e9servations \u00ab Pay Now \u00bb sont celles qui sont pay\u00e9es \u00e0 la Plateforme Hotels au moment de la r\u00e9servation. Voir les restrictions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne voyez pas la possibilit\u00e9 d’utiliser une Carte-cadeau sur la page de paiement, cela signifie que la r\u00e9servation ne constitue pas un Achat admissible. Toutes les r\u00e9servations et tous les achats effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme Hotels.com sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes Conditions. On peut les trouver ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que sur la Plateforme Hotels. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage en direct ou par tout autre moyen de service client\u00e8le. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour des Achats admissibles, tels que d\u00e9crits ci-dessus. Votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, pour les options de r\u00e9servation \u00ab Pay Later \u00bb, pour les r\u00e9servations factur\u00e9es par l\u2019h\u00f4tel, pour les r\u00e9servations existantes, pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via l\u2019onglet \u00ab Groupes et r\u00e9unions \u00bb, pour le paiement sur un compte de cr\u00e9dit, ni pour les vols, les activit\u00e9s (\u00ab Choses \u00e0 faire \u00bb), les locations de voiture, les croisi\u00e8res, les forfaits ou les services autres que les r\u00e9servations d\u2019h\u00f4tel \u00e9ligibles au paiement imm\u00e9diat (\u00ab Pay Now \u00bb). Le solde de votre Carte-cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des r\u00e9servations existantes ni pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9servations. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d\u2019une transaction ill\u00e9gale. Elle ne peut pas servir \u00e0 acheter d’autres Cartes-cadeaux. Il n’est pas possible de l’utiliser avec les r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9, sauf indication contraire dans le programme de r\u00e9compenses de fid\u00e9lit\u00e9. Les r\u00e9servations sont assujetties aux modalit\u00e9s et aux politiques d\u2019annulation et de remboursement d\u2019Hotels.com. Une seule carte peut \u00eatre utilis\u00e9e par r\u00e9servation, mais il est possible de regrouper plusieurs cartes en une seule jusqu\u2019\u00e0 un solde maximal de 1 750 $ CA; consultez la section \u00ab Services de solde \u00bb \u00e0 l\u2019adresse ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards pour obtenir des instructions. Votre Carte-cadeau ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni retourn\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent comptant, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi; toutefois, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous vous rembourserons tout solde inutilis\u00e9 de 5 $ CA ou moins.<\/p>\n\n\n\n Vous n\u2019avez pas le droit de vendre votre Carte-cadeau, ni de la troquer ou de l\u2019\u00e9changer contre une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, vous pouvez offrir une Carte-cadeau \u00e0 une autre personne \u00e0 titre de cadeau, sans contrepartie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n Votre Carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Votre Carte-cadeau n\u2019est assujettie \u00e0 aucun frais d\u2019achat ou d\u2019utilisation pr\u00e9lev\u00e9 sur le solde de la Carte-cadeau.<\/p>\n\n\n\n L’\u00c9metteur de cartes ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d’utilisation non autoris\u00e9e des Cartes-cadeaux. Conservez votre Carte-cadeau en lieu s\u00fbr. Vous \u00eates responsable des transactions effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de votre Carte-cadeau, qu’elles soient autoris\u00e9es ou non. Vous devriez consid\u00e9rer votre Carte-cadeau comme de l’argent comptant. Les Cartes-cadeaux ne seront pas remplac\u00e9es en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de destruction ou d\u2019utilisation sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n L’\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit de faire valoir tous les recours disponibles en cas de soup\u00e7on d’abus ou de fraude concernant votre Carte-cadeau, ou en cas de contestation d’un d\u00e9bit sur une carte de cr\u00e9dit ou de paiement, ou encore de ch\u00e8que sans provision au moment de l’achat de la carte. Ces mesures comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter, le blocage ou le gel d\u2019une Carte-cadeau par l\u2019\u00c9metteur de cartes, ou le refus par celui-ci d\u2019\u00e9mettre ou d\u2019honorer une Carte-cadeau. Ces mesures comprennent \u00e9galement le droit pour Hotels.com d’annuler les r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 l’aide d’une Carte-cadeau sans aucun remboursement dans le cas o\u00f9 cette carte-cadeau aurait \u00e9t\u00e9 obtenue par vol ou fraude (y compris en cas de soup\u00e7on de vol ou de fraude).<\/p>\n\n\n\n CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AU QU\u00c9BEC NI EN ONTARIO. <\/strong>L\u2019\u00c9metteur de cartes se r\u00e9serve le droit, dans la mesure permise par la loi, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aux fins limit\u00e9es suivantes : (a) modifier la port\u00e9e et la nature des Achats admissibles, qui peuvent changer de temps \u00e0 autre; (b) clarifier la port\u00e9e et la nature des restrictions d\u2019utilisation; (c) de d\u00e9crire les mesures \u00e0 prendre en cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, (d) de clarifier les modalit\u00e9s et conditions existantes, notamment en ajoutant des m\u00e9thodes d\u2019achat ou en pr\u00e9cisant nos responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou vos responsabilit\u00e9s en vertu de celles-ci, ou (e) de tenir compte des changements apport\u00e9s \u00e0 certaines informations, comme les liens; \u00e0 condition toutefois que ces modifications n\u2019incluent pas (i) les modifications d\u00e9favorables au consommateur concernant les cartes existantes au moment de la modification, (ii) les modifications ajoutant une date d\u2019expiration, (iii) les modifications imposant de nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la non-utilisation des Cartes-cadeaux, ou (iv) toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la modification des modalit\u00e9s (collectivement, les \u00ab Modifications \u00bb). Ces modifications seront apport\u00e9es \u00e0 l’adresse mycardterms.com\/hotels-canada. Les avis de modification seront affich\u00e9s dans l\u2019onglet \u00ab Avis aux titulaires de carte \u00bb sur le site mycardterms.com\/hotels-canada et entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. La version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sera disponible sur le site Web qui leur est consacr\u00e9 et remplacera toutes les versions ant\u00e9rieures de celles-ci, sauf indication contraire. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications confirme que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es par ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou toute modification qui y serait apport\u00e9e, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Carte-cadeau et de l\u2019utiliser. <\/p>\n\n\n\n VALABLE AU QU\u00c9BEC ET EN ONTARIO<\/strong>. Nonobstant toute autre disposition faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec ou en Ontario, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux Conditions de temps \u00e0 autre, mais au plus une fois tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux Conditions, outre la publication des conditions modifi\u00e9es sur [mycardterms.com\/hotels-canada], nous vous en informerons \u00e9galement trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance, conform\u00e9ment au droit applicable (\u00ab Avis \u00bb). D\u00e8s r\u00e9ception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et nous informer de votre refus en nous envoyant un avis \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux instructions figurant dans l’Avis. Si vous ne nous informez pas d\u2019un tel refus dans ce d\u00e9lai, les Modifications entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019Avis. Dans ce cas, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Modifications, qui s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des Cartes-cadeaux \u00e0 compter de ce moment-l\u00e0 et feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n Pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec uniquement, si les Conditions modifi\u00e9es entra\u00eenent un alourdissement de vos obligations ou un all\u00e8gement des obligations de l\u2019\u00c9metteur de cartes, vous pouvez nous envoyer un avis dans les trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es pour nous faire part de votre refus de ces derni\u00e8res et demander la r\u00e9siliation des Conditions sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si les pr\u00e9sentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, devaient \u00eatre jug\u00e9es inapplicables, nulles ou annulables par un tribunal, un arbitre ou un organisme comp\u00e9tent, ou si un tribunal, un arbitre ou organisme comp\u00e9tent refusait ou s\u2019abstenait d\u2019appliquer les pr\u00e9sentes Conditions ou une partie de celles-ci, le reste des pr\u00e9sentes Conditions et toutes leurs parties demeureront en vigueur, valides et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions et votre Carte-cadeau sont r\u00e9gies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sauf si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, auquel cas les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, s\u2019appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux, des instructions seront fournies aux titulaires de cartes au moyen d\u2019un avis donn\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et au droit applicable. <\/p>\n\n\n\n Vous acceptez que, dans la mesure permise par le droit applicable, nous puissions vous transmettre des avis, y compris des informations et des modifications apport\u00e9es aux Conditions, par voie \u00e9lectronique, notamment par le biais d\u2019avis affich\u00e9s sur l\u2019onglet Avis aux titulaires de cartes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Pour conna\u00eetre le solde de votre carte-cadeau ou pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site <\/strong>Cartes-cadeaux Hotels Canada<\/a>. <\/p>\n\n\n\n L’\u00c9metteur de cartes est situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et peut actuellement \u00eatre joint \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas, 66211, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique; par t\u00e9l\u00e9phone au 855 971-7430; ou par courriel \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\n Pour conna\u00eetre le solde d\u2019une carte-cadeau ou pour toute autre question, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 giftcards@hotels.com ou visiter le site Cartes-cadeaux Hotels.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L’\u00c9metteur de cartes est \u00e9tabli aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 l’adresse suivante : 11610 Ash Street, Suite 200, Leawood, Kansas 66211. Vous pouvez le joindre au 855 971-7430 ou \u00e0 l’adresse customerservice@cardcompliant.com. <\/p>\n\n\n\n VOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE D\u00c9CIDER D’ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA CLAUSE D’ARBITRAGE.<\/p>\n\n\n\n Veuillez noter que les services de paiement li\u00e9s au programme de Cartes-cadeaux sont assur\u00e9s par Card Compliant, LLC, une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 CIMI2503 Card Management Ltd. Card Compliant, LLC est \u00e9tablie aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et est un fournisseur de services de paiement enregistr\u00e9 au Canada en vertu de la Loi sur les activit\u00e9s de paiement au d\u00e9tail et des r\u00e8glements connexes.<\/p>\n\n\n\n Nous vous informons que nous recueillons vos renseignements personnels et vos donn\u00e9es afin de vous remettre votre Carte-cadeau et d\u2019assurer la gestion du programme de Cartes-cadeaux. Nous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la Carte-cadeau (y compris vos renseignements personnels) seront transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et y seront trait\u00e9es par nos soins. Votre achat, utilisation ou acceptation de la Carte-cadeau vaut consentement de votre part \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels et de vos donn\u00e9es. La collecte et l’utilisation des renseignements et des donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9gies par notre Politique de confidentialit\u00e9 et notre Avis de confidentialit\u00e9, accessibles en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme Hotels.com : ca.hotels.com\/lp\/b\/terms-of-service?siteid=300000002&locale=en_CARestrictions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Toute revente est interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Aucune date d’expiration ni frais imput\u00e9s au solde de la carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Risque de perte<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Fraude<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Modification des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Survie des Conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du programme de Cartes-cadeaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Avis aux titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Solde des Cartes-cadeaux et autres demandes de renseignements des Titulaires de carte<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Comment joindre l’\u00c9metteur de cartes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9claration de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Fournisseur de services de paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 Avis et consentement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Liens URL absolus pour les hyperliens figurant dans le pr\u00e9sent document :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
<\/a>Avis aux titulaires de cartes : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/card-holder-notices\/
<\/a>Cartes-cadeaux Hotels Canada :https:\/\/ca.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Solde de la Carte-cadeau Hotels : https:\/\/www.hotels.com\/lp\/b\/giftcards
<\/a>Politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/mycardterms.com\/hotels-canada\/privacy-policy-cimi\/<\/a><\/p>\n\n\n<\/span>